Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
D-8.3, r. 0.1 - Règlement sur l’agrément et la déontologie des organismes formateurs, des formateurs et des services de formation
Article 16
Versions de la disposition
16. L’organisme formateur ou le formateur agréés délivrent à chacun des employés d’un employeur assujetti à la Loi qui réussit une activité de formation ou y participe, une attestation de formation comprenant:
1° le nom de l’employeur;
2° le nom de l’employé;
3° une brève description de l’activité de formation;
4° la confirmation de la réussite ou de la participation de l’employé;
5° la durée de l’activité de formation;
6° le nom de l’organisme formateur agréé ou du formateur agréé.
En vig.: 2018-09-06
16. L’organisme formateur ou le formateur agréés délivrent à chacun des employés d’un employeur assujetti à la Loi qui réussit une activité de formation ou y participe, une attestation de formation comprenant:
1° le nom de l’employeur;
2° le nom de l’employé;
3° une brève description de l’activité de formation;
4° la confirmation de la réussite ou de la participation de l’employé;
5° la durée de l’activité de formation;
6° le nom de l’organisme formateur agréé ou du formateur agréé.
